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1. Confidentialité

1.1 Collecte d’informations personnelles

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1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, écrivez à Chalet Heintz :

Chalet Heintz s.a.r.l.
Route des Teppets
73710 Pralognan-la-Vanoise

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1.3 Sécurité de vos informations personnelles

Chalet Heintz ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.

Chalet Heintz vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Tout Utilisateur du site Chalet Heintz est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

1.4 Cookies

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2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues dans le site Chalet Heintz

Chalet Heintz souhaite que les informations contenues dans le site Chalet Heintz soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Chalet Heintz rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site Chalet Heintz, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non-violation.

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2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site Chalet Heintz s.a.r.l. ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Chalet Heintz s.a.r.l..
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Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès au site Chalet Heintz s.a.r.l.

Le site Chalet Heintz s.a.r.l. est accessibles 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Chalet Heintz s.a.r.l. ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site Chalet Heintz s.a.r.l. en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour des raisons de maintenance, Chalet Heintz s.a.r.l. pourra interrompre l’accès aux sites Chalet Heintz s.a.r.l. et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de Chalet Heintz s.a.r.l.

Chalet Heintz s.a.r.l. est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site Chalet Heintz s.a.r.l., l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Chalet Heintz s.a.r.l. qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

3.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site Chalet Heintz par Chalet Heintz s.a.r.l. ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

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Chalet Heintz s.a.r.l. se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
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5. Liens hypertextes

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Les utilisateurs et visiteurs du site Chalet Heintz ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Chalet Heintz s.a.r.l. sans l’autorisation écrite et préalable de Chalet Heintz s.a.r.l.. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre du site Chalet Heintz.

6. Modification des présentes informations légales

Chalet Heintz s.a.r.l. se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de XXXX.

9. Dénomination sociale

Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Route des Teppet, 73710 Pralognan-la-Vanoise
Numéro téléphone : XXXXX
Capital social : xxxxx euros
N°RCS : xxxxx

10. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : HEINTZ GMBH KOMMUNIKATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Am Tomborn 59, 52223 Stolberg, Allemagne
Numéro de téléphone : 49 (0)2402 1020407